Vous pouvez opter pour le barème de l’impôt si c’est plus intéressant. (©Stockphoto)
Vos plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux de 2022 vont être taxées à 30% en 2023, sauf celles exonérées d’impôt. Vous pouvez opter pour le barème de l’impôt si c’est plus intéressant.
Plus-values à déclarer : les gains encaissés lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux détenus dans un compte-titres ordinaire sont imposables dans la catégorie des plus-values mobilières.
Peu importe la nature des titres cédés (actions et parts de sociétés françaises ou étrangères cotées ou non, obligations, certificats d’investissement, titres participatifs, actions de Sicav, parts de FCP, parts de fonds communs de créances ou de titrisation de plus de cinq ans, etc.).
Peu importe également le type de cession onéreuse réalisée (négociations en Bourse, ventes de gré à gré, apports en société, échanges, prêts, offres publiques de retrait, rachats d’actions par une société, etc.).
Sont assimilés à des cessions à titre onéreux imposables: les rachats d’actions de Sicav ou de parts de FCP (autres que ceux fonctionnant dans le cadre de la participation des salariés), les rachats d’actions de Sppicav, les retraits ou rachats sur un PEA avant cinq ans (sauf s’ils sont affectés à la création ou à la reprise d’une entreprise), le retrait des actifs d’un compte PME innovation, et les passages d’un compartiment à un autre dans les placements collectifs à compartiments.
En revanche, les plus-values résultant de mutations à titre gratuit (donations ou successions) ne sont pas imposables, sauf cas particuliers (donation
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